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Rapport annuel 2018 et perspectives 2019

L’exercice 2018

La Suisse n’ayant heureusement connu aucun tremblement de terre en 2018, le résultat annuel du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) repose exclusivement sur la performance des marchés financiers. Une performance de –2.8% se traduit par un résultat financier négatif de –6.4 millions de francs. Cette perte peut entièrement être compensée par des fonds provenant des réserves de fluctuation sur titres.

Sur le plan de la gestion, le PSDS s’est concentré sur sa réorientation stratégique et a pris des décisions cruciales en ce sens. Après une consultation menée auprès des membres, la décision fondamentale a été prise en ce qui concerne la direction dans laquelle le PSDS devrait poursuivre son développement. Le bureau est actuellement en charge de la réalisation du concept correspondant.

Politique de placement

Malgré sa stratégie de placement défensive, le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) a également souffert des marchés financiers négatifs. Le PSDS ne possède pas de stabilisateur de performance « immobilier », car jusqu’à présent il n’investissait pas dans cette classe d’actifs. Il tirait cette position de la réflexion selon laquelle ce sont les biens immobiliers qui sont endommagés lors d’un tremblement de terre, alors que le PSDS a justement besoin de fonds pour payer de tels dommages.

À l’issue d’une analyse détaillée de l’environnement de placement, la direction du PSDS a décidé à la fin de l’année d’axer davantage la stratégie de placement du PSDS sur les immobilisations corporelles. En période de taux d’intérêt négatifs, il n’est guère possible d’obtenir un rendement adéquat avec des investissements nominaux. La mise en œuvre correspondante aura lieu au cours du premier trimestre 2019.

Afin d’optimiser l’efficacité du processus de placement de l’Union intercantonale de réassurance (UIR) et du PSDS, il a également été décidé d’utiliser à l’avenir les mêmes critères de référence pour les deux organisations. Les compétences et responsabilités ainsi que le partage des tâches entre la direction du PSDS et le bureau ont également été précisés.

Le règlement de placement sera mis à jour en 2019 et le thème de l’« investissement durable » (ESG Environmental Social Governance) sera traité.

Assurance tremblements de terre nationale

Après l’échec des discussions sur un concordat intercantonal pour une assurance tremblement de terre, le Conseil des États a dû à nouveau se pencher sur l’idée d’une assurance tremblement de terre obligatoire. Contrairement à la proposition du Conseil fédéral et de la commission consultative, le Conseil des États a décidé, à la surprise générale, de poursuivre l’idée d’une assurance tremblements de terre nationale, malgré les négociations infructueuses pour un concordat intercantonal concernant l’assurance tremblements de terre. La question doit maintenant être délibérée par le Conseil national. La discussion sur la protection contre les tremblements de terre au niveau national sous la forme d’un engagement conditionnel de tous les propriétaires donne un nouvel élan à la thématique d’une assurance tremblements de terre nationale. Une telle assurance équivaudrait à un engagement de garantie en faveur des propriétaires.  Ainsi, un montant de l’ordre du pour mille leur serait versé (seulement) en cas de séisme (un maximum de 0.7% du montant de l’assurance bâtiment est prévu). Il n’empêche qu’aucune assurance tremblement de terre à large échelle ne verra le jour en Suisse dans un avenir proche. La plus grande lacune de notre pays en matière de couverture persiste donc.

Gestion du risque sismique en Suisse

Indépendamment de l’état d’avancement des discussions sur l’introduction d’une assurance tremblements de terre obligatoire, les travaux sur le projet « Gestion du risque sismique en Suisse » de la Confédération ont progressé. Ce projet fédéral comprend trois sous-projets :

Le sous-projet « Modèle du risque sismique » vise à améliorer les bases scientifiques pour la saisie et le calcul de l’aléa sismique. Le Service Sismologique Suisse établira une carte des risques sismiques à partir de sa carte des dangers sismiques. La carte des dangers montre les endroits où la terre peut trembler. En revanche, la carte des risques montre où les biens matériels sont susceptibles d’être détruits par les tremblements de terre. Ces informations visent également à encourager une prise de conscience et un comportement approprié face aux risques.

Le sous-projet « Aides financières exceptionnelles de la Confédération » traite de réglementations sur la manière dont les cantons sinistrés peuvent demander une aide fédérale à la suite d’un tremblement de terre. L’objectif est d’assurer une distribution efficace et efficiente des fonds d’aide aux cantons concernés.

Le dernier sous-projet « Organisation de traitement des sinistres tremblement de terre » traite d’une compétence fondamentale de la branche des assurances. C’est pourquoi le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) et l’Association Suisse d’Assurances (ASA) ont proposé de participer activement à ce projet. Au cours de l’année dernière, le groupe de projet a élaboré un concept général avec des représentants des établissements cantonaux d’assurance et de l’assurance privée. Ce concept a été approuvé par le comité de pilotage, puis par les représentants des cantons et de la branche des assurances, avant d’être renvoyé au groupe de projet pour traitement subséquent.

Perspectives 2019

Le projet interne « Réorientation du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) » suit son cours. À l’heure actuelle, les établissements cantonaux d’assurance doivent être remboursés pour les prestations qu’ils fournissent à leurs clients. Il s’agit ici de l’indemnisation des dommages causés par un tremblement de terre d’une certaine intensité. Entre-temps, divers produits d’assurance contre les tremblements de terre sont apparus sur le marché de l’assurance. Ceux-ci sont en partie en conflit avec la prestation volontaire du PSDS. À l’avenir, il conviendra de trouver une solution qui s’adapte plus étroitement à l’évolution des conditions du marché. Ce nouveau concept sera soumis à la consultation des membres en 2019. Une décision formelle sur la réorientation du PSDS est prévue pour l’assemblée des membres 2020.

Rapport annuel 2018 et perspectives 2019