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Annexe

  • 1. Principes
    Généralités

    L’Association des établissements cantonaux d’assurance (AECA) a été inscrite au registre du commerce du canton de Berne le 11 juillet 2016. Son siège est à Berne. 18 établissements cantonaux d’assurance (ECA) sont membres de l’AECA.

    Les présents comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales suisses régissant la présentation des comptes (Code des obligations). Les principes d’évaluation les plus importants appliqués et qui ne sont pas prescrits par la loi sont détaillés ci-après. Les chiffres sont arrondis selon les règles en usage en comptabilité commerciale, ce qui peut conduire à des différences d’arrondi.

    L’AECA ne dispose ni d’un capital de l’association, ni d’immobilisations financières ou corporelles propres.

    Date du bilan

    L’exercice 2018 court du 1er janvier au 31 décembre. L’exercice précédent couvrait la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017 (exercice prolongé). Le bilan est clôturé au 31 décembre.

  • 2. Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat

    L’actif et le passif sont en général portés au bilan séparément.

    2.1 Liquidités

    Les liquidités sont portées au bilan à leur valeur actuelle. Elles sont destinées exclusivement au fonctionnement opérationnel.

    2.2 Créances envers l’AEAI

    Il s’agit de créances envers des parties liées.

    2.3 Comptes de régularisation (actif et passif)

    Les comptes de régularisation contiennent les charges et les produits usuels en relation avec l’activité, devant être délimités dans le temps.

    2.4 Dettes envers l’UIR

    Il s’agit de dettes envers des parties liées.

    2.5 Produits des prestations de services des organisations des ECA

    Au cours de l’exercice sous revue, les prestations de services de l’Association des établissements cantonaux d’assurance (AECA) ont été couvertes entièrement et à parts égales (333’577.0 francs chacune) par l’Association des établissements cantonaux d’assurance (AEAI) et l’Union intercantonale de réassurance (UIR).

    2.6 Cotisations de membres des ECA

    Le montant des cotisations de membres des établissements cantonaux d’assurance (ECA) est fixé par l’assemblée des membres. La cotisation annuelle par membre s’élève à 500.0 francs.

  • 3. Informations complémentaires
    3.1 Postes équivalents à temps plein

    Comme pour l’année précédente, le nombre de postes à plein temps est inférieur à la moyenne annuelle de 10.

    3.2 Événements postérieurs à la date du bilan

    Aucun événement postérieur à la date du bilan ayant une influence importante sur les comptes annuels de l’exercice sous revue n’est connu à ce jour.

    3.3 Évaluation des risques

    La direction procède à une évaluation permanente des risques. À cet effet, elle examine les risques qu’elle estime importants, définit les mesures de gestion et de surveillance nécessaires et prend les décisions qui s’imposent pour leur mise en œuvre et leur suivi. La gestion du risque et le contrôle interne sont intégrés dans le système de l’Union intercantonale de réassurance (UIR) et de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI). Le principe du double contrôle est respecté.